1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions réalisées sur le site [Nom du Site] et s’appliquent à toutes les ventes de produits aux consommateurs. Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.

2. Produits et disponibilité

Les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de commande, le client sera informé et pourra choisir entre un remboursement ou un échange.

3. Prix et paiement

  • Les prix affichés sont en euros (€) et incluent toutes taxes applicables (TTC).
  • Les frais de livraison sont facturés en supplément et précisés avant la validation de la commande.
  • Le paiement s’effectue en ligne via [modes de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, Stripe, etc.].

4. Commande et validation

  • Le client sélectionne les produits et valide son panier.
  • Avant la confirmation de la commande, un récapitulatif est affiché avec les prix, les frais de livraison et les modalités de paiement.
  • La commande est validée après réception du paiement et un email de confirmation est envoyé au client.

5. Livraison

  • Deux modes de livraison sont disponibles :
    • Mondial Relay : 4,90€
    • La Poste : 9,90€
  • Les délais de livraison varient selon le transporteur et sont donnés à titre indicatif.
  • Le client est responsable d’indiquer une adresse correcte pour l’expédition.

6. Droit de rétractation et retours

  • Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
  • Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et aux frais du client, sauf en cas d’erreur de notre part.
  • Un remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du produit retourné.

7. Garanties et responsabilité

  • Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
  • La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit ou d’usure normale.

8. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et restent confidentielles. Elles ne seront en aucun cas vendues ou partagées avec des tiers.

9. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution à l’amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux d’Arras.
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